Amina Foukara G8 Droit DES Multimédia : (Séquence 4) : Rendu du 2 Octobre 2016 : (Séquence 4)
Le 19 Septembre 2016 : Date de l’envoie de ce rendu à Mahdi Omar
Université de Lille, France
Question numéro 1 :
Est-ce que le filme/ Vidéo produite par (Christophe hougardy) et intitulée ‘la grande histoire de la conquête de l’espace’ est une œuvre de l’esprit ? (pour regarder ce filme, cliquer sur : <https://www.youtube.com/watch?v=KH-TpRIgjuE>
Réponse à la question numéro 1 :
Il faut se rappeler que dès lors que les juges estiment qu’il y a une forme originale, il y a œuvre de l’esprit (consulter la référence d’en bas commençant par droit d’auteur multimédias). La règle générale régissant le droit d’auteur s’étend donc aux logiciels.
Il ya deux choses qu’il faut focaliser chaque fois qu’il est question d’une œuvre. Il ya d’abord l’idée qui hante l’esprit du créateur. Ensuite ? il ya tout les outils dont l’auteur peut se servir peut que l’idée abstraite soit concrétisée. Finalement ? on peut parler d’une œuvre d’esprit lorsque cette œuvre découle de la tète de son possesseur pour qu’elle soit concrétisée. De là vient le terme œuvre de l’esprit, nécessitant d’être protégée par le droit de l’auteur. Cependant, ‘Pour qu’une œuvre puisse être protégée, elle doit être exprimée, vue ou entendue. ceci implique donc que ‘l’expression concrète est l’objet de la protection, et non l’idée en soi. Pour le dire autrement, une idée n’existant que dans la tête, aussi élaborée et détaillée fût-elle, ne bénéficie d’aucune protection si elle n’est pas concrétisée au moyen de sons, de signes, de couleurs, d’autres moyens matériels, de gestes’ (voir référence en bas : ‘Œuvres chorégraphiques et pantomimes …..’.
A la lumière de la définition d’une œuvre d’esprit, on peut dire que le filme/ Vidéo produite par (Christophe hougardy) et intitulée ‘la grande histoire de la conquête de l’espace’ est une œuvre de l’esprit car le filme/ la vidéo a émergée de la téte de Christophe Hougardy) puis elle s’est concrétisée en tant qu’image et bande sonore …..pour qu’il/elle soit protégée par le droit d’auteur.
Pour bien situer l’ouvre de (Christophe Hougardy) en tant qu’œuvre d’esprit, ‘on peut énumérer quelques exemples de création de l’esprit que La LDA a dressés:
‘Œuvres recourant à la langue (littérature, journalisme, etc.)’ ;
‘Œuvres à contenu scientifique ou technique (p. ex. traité, dissertation, plan, carte, dessin, etc.)’ ;
‘Œuvres musicales et autres œuvres acoustiques’ ;
‘Œuvres des beaux-arts (peinture, sculpture, œuvres graphiques, etc.)’ ;
‘Œuvres audiovisuelles (films de cinéma, vidéos, dessins animés, etc.)’ ;
‘Œuvres d’architecture’ ;
‘Œuvres des arts appliqués’ ;
‘Œuvres photographiques’ (voir référence en bas : ‘Œuvres chorégraphiques et pantomimes …..’.
Question 2 :
Est-ce que le filme/ Vidéo produite par (Christophe hougardy) et intitulée ‘la Grande Histoire de la Conquête de l’Espace’ est couverte par le droit d’auteur uniquement parce qu’elle est une œuvre de qualité? (Pour regarder ce filme, cliquer sur : https://www.youtube.com/watch?v=KH-TpRIgjuE.
Réponse à la question 2 :
Selon l’article 2 de la loi fédérale sur le droit, la valeur ou la qualité d’une œuvre est sans importance. ‘Les œuvres modestes bénéficient de la même protection que les réalisations de génie. Leur but n’est pas non plus pertinent : en effet, un objet utilitaire peut également être considéré comme une œuvre protégée. La littérature et les arts sont à comprendre au sens le plus large’. (voir référence en bas : ‘Œuvres chorégraphiques et pantomimes …..’.)
Il est à rappeler, donc, que le filme/ Vidéo produite par (Christophe hougardy’) est couverte par le droit d’auteur pour des raisons particulières autre que sa valeur artistique et intellectuelle. Selon l’article 2 de la loi fédérale sur le droit une œuvre peut être protégée par le droit d’auteur si elle remplie ces conditions réunies dans (Christophe hougardy’) ; On peut les énumérer comme ce qui suivra :
1: Cette œuvre doit être une création de l’esprit. Le filme/la Vidéo produite par (Christophe hougardy) est une œuvre de l’esprit.
2: Avoir un caractère individuel. Le filme/ la Vidéo produite par (Christophe hougardy) a ce caractère individuel.
3 : Etre une œuvre littéraire ou artistique. Le filme/la Vidéo produite par (Christophe hougardy) est une œuvre artistique (voir référence en bas : ‘Œuvres chorégraphiques et pantomimes …..’.)
Question 3 :
Est-ce que le filme/ Vidéo produite par (Christophe hougardy) et intitulée ‘la Grande Histoire de la Conquête de l’Espace’ est couverte par le droit morale ?
Réponse à la Question 3
La question que je me pose est la suivante : Quelles sont les prérogatives du droit moral ? Est-ce que le filme/la Vidéo produite par (Christophe hougardy) et intitulée ‘la Grande Histoire de la Conquête de l’Espace’ bénéficie de la protection du droit moral?
Avant de confirmer l’hypothèse que l’œuvre en question est protégée par le droit moral, je définis brièvement le sens du droit moral. Pour se faire, il est à rappeler qu’ on inclus certaines prérogatives personnelles dans le droit moral étant données qu’elles sont concernées par la protection de la personnalité de l’auteur en relation avec son œuvre, En ce sens, dans certains Européens comme en Suisse, le droit moral est constitué de trois éléments ; Ils sont comme ce qui suivra :
& Le droit à la reconnaissance de la paternité intellectuelle de l’œuvre, autrement dit le droit d’être nommé (ou de ne pas être nommé) auteur de l’œuvre en question.
& Le droit de décider de la divulgation de l’œuvre ;
& Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, à savoir le droit de l’auteur de refuser toute modification de l’œuvre qui léserait sa personnalité (voir référence en bas : ‘Œuvres chorégraphiques et pantomimes …..’.).
Cependant, le filme/la Vidéo produite par (Christophe hougardy) et intitulée ‘la Grande Histoire de la Conquête de l’Espace’ doit bénéficie de la protection du droit moral dans la transgression des trois pérogatives peuvent porter atteinte à l’intégrité personnelle de l’auteur (Christophe hougardy).
Question 4
Dans quels cas peut on restreindre le droit d’auteur accordé au filme/la Vidéo produite par (Christophe hougardy) et intitulée ‘la Grande Histoire de la Conquête de l’Espace’ ?
Réponse à la question 4
La législation en générale peut donner certains privilèges aux apprenants (écoliers/étudiants) tout en déviant de la protection du droit d’auteur accordée aux œuvres d’esprit. En cela, la législation vise de faciliter le champs de l’apprentissage aux personnes en question en leur accordant un accés libre aux vidéos par exemple. ‘Il ressort de ces limites que quelques usages sont également permis sans l’accord de l’auteur, sans pour autant qu’ils soient toujours gratuits !’ ‘S’agissant des droits de retransmission, par exemple, le législateur a opté pour une autre restriction, à savoir que l’autorisation de retransmission peut uniquement être délivrée par une société de gestion reconnue officiellement’ (voir référence en bas : ‘Œuvres chorégraphiques et pantomimes …..’.)
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Question 5 :
Lisez bien le contenu du site suivant : http://www.blogdumoderateur.com/sites-photos-gratuites-libres-de-droits
Ensuite, en ayant recours à ce même site, vous essayez de télécharger une série de photos de Paris dessinées par Cabu entre 2002 et 2014. Vous apprenez que ces photos sont libres de droit. Expliquer ce que cela veut dire.
Réponse à la question 5 : ( pour ample information, consulter également le site suivant : http://www.paris.fr/actualites/cabu-un-lien-intime-avec-la-ville-de-paris-2052).
-a : Toute œuvre telle quelle soit est produite par un auteur. Cependant il ya un auteur derrière chacune de ces photos. Selon l’article 1 de la contribution intitulée (Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 correspondant au 15 février 2000, p.4), chapitre un, première partie (voir la référence dans bibliographie) ‘un ‘ auteur est la personne physique qui a créé l’œuvre’. Selon l’article 8 de la contribution intitulée (Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 correspondant au 15 février 2000, p.6), chapitre un, première partie, une œuvre appartient à celui qui l’a crée. Cependant, les dessins produits par Cabu et téléchargeables au site précité appartiennent à un auteur.
-b : L’expression ‘libres’ associée aux images représentant Paris et dessinées par Cabu ne veut pas dire qu’elles ne sont pas couvertes par le droit d’auteur mais qu’elles sont libres des créative commons/licences.
Donc, d’une part cela veut dire que les images téléchargeables au site précitées sont protégées par le droit d’auteur à l’issue de n’importe qu’elle texte. Un texte est protégé par le droit d’auteur qu’il soit manuscrit sur du papier ou numérisé sur un fichier informatique’ ( consulter la référence d’en bas commençant par droit d’auteur multimédias). L’œuvre est protégée quelle que soit la forme d’expression sous laquelle on l’a produite (consulter la référence d’en bas commençant par droit d’auteur-multimédias). Il aussi stipulé dans l’article 2 de la contribution intitulée (Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 correspondant au 15 février 2000, p.12), chapitre un, deuxième partie (voir la référence dans bibliographie) que tout auteur bénéficie des droits prévus dans la présente loi sur son œuvre littéraire ou artistique’. A la lumière de cette provision, on peut dire qu’ une image/un dessin, et par extension les dessins produits par Cabu et téléchargeables au site précité sont couverts par le droit d’auteur.
-c : L’utilisation des dessins appartenant à Cabu et qui sont téléchargeables au site précité n’a pas de conséquence juridique ; La raison c’est que ces dessins peuvent être copiées, ou modifiées au gré de l’utilisateur. Contrairement à cette provision, les œuvres propriétaires sont des œuvres commerciales. Elles sont associées aux licences garantissant la protection de l’individualité de l’auteur. l’article 9 de la contribution intitulée (Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 correspondant au 15 février 2000, p.19), chapitre un, troisième partie (voir la référence dans bibliographie) stipule que indépendamment de ses droits patrimoniaux et même après la cession des droits, l’auteur d’une œuvre a le droit de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de son œuvre ou à toute autre atteinte à la même œuvre qui seraient préjudiciables à son honneur ou à sa réputation’. L’auteur d’une œuvre a aussi le plein droit de ‘revendiquer la paternité de son œuvre, en particulier le droit de faire porter la mention de son nom sur les exemplaires de son œuvre et, dans la mesure du possible et de la façon habituelle, en relation avec toute utilisation publique de son œuvre’ ( l’article 9 de la contribution intitulée (Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 correspondant au 15 février 2000, p.19), chapitre un, troisième partie (voir la référence dans bibliographie).
-d : les dessins produits par Cabu bénéficient, par contre, d’une certaine gratuité foncière. Ceci implique que l’utilisateur peut gratuitement télécharger les dessins en question (sans payer de frais). Toutefois, si l’utilisateur est autorisé à reproduire et distribuer l’ œuvre en question, il doit citer le nom de l’auteur. Cependant, à la lumière de cette définition, on peut dire que les utilisateurs des dessins/photos produites par Cabu, ils sont conditionnés au site permettant la reconnaissance de la paternité des dessins représentant Paris.
Question 6 :
La photo d’Alexander Schmelzer vous interesse. Vous voulez la télécharger sans transgresser le droit de l’auteur. Que faut t-il faire ?
Réponse à la question 6: ( pour ample information, consulter également le site suivant : http://www.paris.fr/actualites/cabu-un-lien-intime-avec-la-ville-de-paris-2052)
-a : Il faut lire les informations qui sont disponibles juste avant que vous ne téléchargiez l’image sans watermark. Il faut identifier des informations se rapportant à l’usage tel que les possibilités, les interdictions et la permission du photographe.
Il faut aussi :
-b : lire la licence mise en œuvre pour savoir si le téléchargement est autorisé.
-c : s’assurer que l’accès est libre, c’est à dire s’il est gratuit. Pour le dire autrement, il faut s’assurer si cette image est libre de droits payante Getty Images.
-d : Il faut s’assurer s’il faut créer un compte ou utiliser un compte existant pour le téléchargement.
-e : Il faut qui sera responsable en cas de violation du droit d’auteur.
-f : identifier le format disponible de la photo à télécharger. La photo d’Alexander Schmelzer peut-être téléchargée au format Standard XXL, en résolution 6861×6969, soit plus de 47 mégapixels !
Question 7 :
Vous êtes à la recherche d’un tableau illustratif. Vous vous tourner vers Google Images tout en sachant que la recherche va inclure toutes les illustrations possibles, incluant les tableaux libres et non libre de droits d’auteur ! Que devez-vous faire pour éviter d’encourir les risques judiciaires?
Réponse à la question 7: ( pour ample information, consulter également le site suivant : http://www.paris.fr/actualites/cabu-un-lien-intime-avec-la-ville-de-paris-2052)
-a : Il faut indiquer à Google que vous cherchez la catégorie des images libres.
-b : Faites une recherche avancée de Google Images pour vous mettre et modifier le menu déroulant ‘droits d’usage’
-c : choisissez une licence parmi les licences disponibles:
-c1 : Libre de droits d’usage ou de distribution
-c2 : Libre de droits d’usage ou de distribution, y compris à des fins commerciales.
- -c3 : Libre de droits d’usage, de distribution, ou de modification
- -c4 : Libre de droits d’usage, de distribution, ou de modification, y compris à des fins commerciales.
Question 8 :
Vous êtes en train de chercher des médias tel que vidéos et musique disponibles gratuitement pour la création d’un filme?
Qu’est-ce qu’il faut faire ?
Réponse à la question 8: ( pour ample information, consulter également le site suivant : http://www.paris.fr/actualites/cabu-un-lien-intime-avec-la-ville-de-paris-2052)
-a : Vous devez vous mettre sur Wikimedia Commons pour découvrir de nombreux fichiers-images, sons et des vidéos.
-b: En ce qui concerne les photos, vous parcourrez les images de qualité, les images remarquables et les images de valeur. Il faut naviguer sur le site en sélectionnant le sujet (nature, société, culture, science, ingénierie…), le lieu (terre, îles, océans, espace…), le type (images, cartographie, dessins, symboles…), puis l’auteur, puis :
-c ; la licence (GNU, domaine public, Creative Commons…) ou encore la source.
Question 9 :
Que dois-je faire si la vidéo que j’ai produite pour youtube contient des images transgressant les droits d’auteur ?.
Réponse à la question 9 ( pour ample information, consulter également le site suivant : http://www.paris.fr/actualites/cabu-un-lien-intime-avec-la-ville-de-paris-2052).
Il faut que votre production soit conforme aux règles d’utilisation. Rappelez-vous qu’il ne faut utiliser ni des images soumises à des droits que vous transgressez ni travailler sur une vidéo qui ne vous appartient pas. En d’autres termes, il ne faut pas mettre sur bouture une image ou une vidéo qui appartiennent à quelqu’un d’autres.
Question 10 ;
Supposant que le producteur du filme ‘les Derniers Jours d’Abraham Lincoln’ viens de quitter la vie. Quel doit être le sort du droit de l’auteur ?
Réponse à la question 10 ( consulter également Musique et films sur internet référencé en bas) :
Si un auteur produit une œuvre et il est ensuite décédés, ses héritiers s’approprient le droit d’auteur (consulter également Musique et films sur internet référencé en bas). Autres droits leurs sont transmis. Ils héritent ‘des prérogatives découlant du droit moral. En particulier, ils sont habilités à octroyer des autorisations d’utilisation, à négocier de nouvelles cessions et à défendre les œuvres protégées contre tout acte lésant l’intégrité ou la personnalité de l’auteur décédé’ ( consulter également Musique et films sur internet référencé en bas).
Question 11:
Vous produisez une œuvre d’esprit , soit disons, un roman en Français. La traduction de cette œuvre en Arabe vous tente. Qu’est-ce qu’il faut faire au préalable ?
Réponse à la question 11 ( consulter également Musique et films sur internet référencé en bas)
‘La personne effectuant l’adaptation (ou le traducteur) doit par conséquent obtenir au préalable l’accord de l’auteur de l’œuvre préexistante et/ou de l’ayant droit avant de pouvoir utiliser l’adaptation ou la traduction de l’œuvre en question’ ( consulter également Musique et films sur internet référencé en bas) .
Question 12:
Cabu a dessiné Les Champs-Élysées en tant que lieu s’offrant aux piétons (http://www.paris.fr/) en un temps bien déterminé. Quand est-ce que ce dessin obtient le droit de l’auteur ?
Réponse à la question 12 : ( consulter également Musique et films sur internet référencé en bas)
Selon l’article 29 LDA, la protection est obtenue aussitôt que l’œuvre créée existe, et non pas uniquement à partir de sa diffusion. La protection du droit d’auteur est limitée dans le temps. Elle prend fin le 31 décembre de la 70e année suivant le décès de l’auteur ( consulter Musique et films sur internet référencé en bas).
Question Numéro 13
Quelle serait la conséquence juridique d’un essai de transformation de la photo des Champs-Élysées que Cabu a dessiné en tant que lieu s’offrant aux piétons (http://www.paris.fr/)
Réponse à la question 13
Aimé, T. , et al.(s.d.,3) a écrit que le droit d’auteur ‘est constitué des droits patrimoniaux ou droits d’exploitations (équivalent au copyright anglo-saxon) et de droits moraux. Toute personne utilisant, copiant, modifiant ou diffusant le logiciel sans autorisation explicite du détenteur des droits patrimoniaux est coupable de contrefaçon et passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Art. L. 335-2 du CPI). Par extension, il en serait de méme pour toute personne ayant transformé la photo des Champs-Élysées que Cabu a dessiné en tant que lieu s’offrant aux piétons (http://www.paris.fr/)
Tout ce qui s’applique à une œuvre lorsqu’elle est transformée doit s’appliquer au cas De la transformation des Champs-Élysées que Cabu a dessiné en tant que lieu s’offrant aux piétons (http://www.paris.fr/). Aimé, T. , et al.(s.d.,3) a aussi écrit qu’un logiciel est une œuvre de l’esprit, et qu’il est automatiquement couvert par le droit d’auteur. Aimé, T. , et al.(s.d.,3) a écrit que le droit d’auteur ‘est constitué des droits patrimoniaux ou droits d’exploitations (équivalent au copyright anglo-saxon) et de droits moraux. Toute personne utilisant, copiant, modifiant ou diffusant le logiciel sans autorisation explicite du détenteur des droits patrimoniaux est coupable de contrefaçon et passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Art. L. 335-2 du CPI). Aimé, T. , et al.(s.d.,3) a aussi écrit qu’un logiciel est une œuvre de l’esprit, et qu’il est automatiquement couvert par le droit d’auteur ; Je conclue qu’il en serait de méme pour la photo des Champs-Élysées que Cabu a dessiné en tant que lieu s’offrant aux piétons (http://www.paris.fr/).
Question 14:
Supposons que la vidéo intitulée (Christophe hougardy) et intitulée ‘la grande histoire de la conquête de l’espace’ est produite par plusieurs auteurs. A quelle date se termine sa protection ?
Réponse à la question 14: ( consulter également Musique et films sur internet référencé en bas)
‘Si l’œuvre a été créée par plusieurs personnes, la protection se termine 70 ans après le décès du dernier coauteur survivant (art. 30 LDA). Pour le calcul de la durée de la protection attachée aux œuvres audiovisuelles, on tient compte uniquement de l’année du décès du réalisateur (art. 30 LDA) ( consulter également Musique et films sur internet référencé en bas).
Question 15 :
Les co-auteurs d’une vidéo telle que ‘Morphing Head’ peut passer par une société de gestion. Expliquer brièvement comment cela se passe.
Réponse à la question 15 ( consulter également Musique et films sur internet référencé en bas) :
Passer par une société de gestion est une question de choix. Les relations décevantes avec certains utilisateurs peuvent inciter un auteur à négocier avec une société de gestion. C’est dans une telle situation que les sociétés de gestion comme la SSA jouent un rôle important ‘Même si les auteurs disposent librement du droit d’utilisation et peuvent établir des contacts directement avec les utilisateurs, ils préfèrent, dans certains cas, passer par une société de gestion. Celle-là est alors chargée de centraliser les demandes, d’attribuer les autorisations au nom de l’auteur, d’encaisser et de distribuer les redevances. Ce processus est appelé « gestion individuelle centralisée’ ( consulter également Musique et films sur internet référencé en bas).
La gestion faite par une société de gestion et faite par équipe. L Les auteurs peuvent avoir beaucoup de poids si la gestion se fazit collectivement. ‘Dans de nombreux pays, les auteurs se sont donc regroupés au sein de sociétés ou d’associations gérant les droits d’auteur, afin d’avoir plus de poids dans les négociations grâce à la représentation collective. Il est alors question de gestion collective volontaire (Consulter également Musique et films sur internet référencé en bas).
Question 16 :
Est-ce que l’auteur du logiciel Microsoft est couvert par le droit d’auteur?
Réponse à la question numéro 16
Le logiciel Microsoft a un auteur et cet auteur est couvert par le droit. Selon l’article 1 de la contribution intitulée (Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 correspondant au 15 février 2000, p.4), chapitre un, première partie (voir la référence dans bibliographie) ‘un ‘ auteur est la personne physique qui a créé l’œuvre’. Si on prend en compte la règle stipulant que l’auteur d’un logiciel est celui qui l’a créé, on confirme le fait que le logiciel Microsoft est couvert par le droit d’auteur. On peut aussi confirmer le fait que le logiciel Microsoft est couvert par le droit d’auteur tout en appliquant les règles régissant les œuvres en général ; ‘Un texte est protégé par le droit d’auteur qu’il soit manuscrit sur du papier ou numérisé sur un fichier informatique’ ( consulter la référence d’en bas commençant par droit d’auteur multimédias). L’œuvre est protégée quelle que soit la forme d’expression sous laquelle on l’a produite (consulter la référence d’en bas commençant par droit d’auteur-multimédias).
Selon l’article 12 de la contribution intitulée (Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 correspondant au 15 février 2000, p.8), chapitre un, première partie (voir la référence dans bibliographie), le « producteur » d’une œuvre audio-visuelle est la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre’. Par extension, le producteur d’un logiciel est la personne physique ou morale qui a contribué à sa production. Il est aussi stipulé dans l’article 2 de la contribution intitulée (Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 correspondant au 15 février 2000, p.12), chapitre un, deuxième partie (voir la référence dans bibliographie) que tout auteur bénéficie des droits prévus dans la présente loi sur son œuvre littéraire ou artistique’. A la lumière de cette provision, on peut dire que Microsoft a un auteur qui est protégé par la loi.
Question 17
‘ Bill Gates a publié en 1976 une lettre ouverte (An Open Letter to Hobbyists) où il a demandé aux passionnés — qui commençaient à utiliser des systèmes informatiques à titre personnel — d’arrêter d’utiliser les logiciels sans payer de droits, les accusant de voler le logiciel’. <https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_propri%C3%A9taire#Historique>.
A supposer que vous avez crée un logiciel propriétaire suite à la diffusion de la lette de Bill Gates et que ou bien vous soupçonnez quelqu’un de l’avoir conte façonné ou bien vous voulez éviter tout risque de contrefaçon. Que faut t-il faire ?
Réponse à la Question 17 (consulter le document référencé en bas intitulé ‘Comment prouver la contrefaçon de mon logiciel ?’ <http://www.app.asso.fr/questions-frequentes/la-protection-des-logiciels/comment-prouver-la-contrefacon-de-mon-logiciel.html>.
‘Un logiciel propriétaire, logiciel non libre ou parfois logiciel privatif voire logiciel privateur, désigne un logiciel qui ne permet pas légalement ou techniquement, ou par quelque autre moyen que ce soit, d’exercer simultanément les quatre libertés logicielles que sont l’exécution du logiciel pour tout type d’utilisation, l’étude de son code source (et donc l’accès à ce code source), la distribution de copies, ainsi que la modification et donc l’amélioration du code source’ <https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_propri%C3%A9taire#Historique>.
Comme tout œuvre de l’esprit, un logiciel propriétaire est protégé par le droit d’auteur. Cependant , si vous avez crée un logiciel à l’époque ou les droits de l’auteur commencent à s’imposer, il serait possible de vous trouver en face de deux situations différentes ;
Situation numéro un:
Vous vous rendez compte que vous êtes le victime d’une contrefaçon. Dans ce cas, il faut prouver qu’il s’agit vraiment de contrefaçon. ‘Les enregistrements proposés par l’APP vous permettent, lors de la découverte de la violation de vos droits, de prouver notamment la titularise de vos droits, la date et le contenu de votre création afin de démontrer qu’il y a bien contrefaçon de votre création’ ( pour ample information, consulter <http://www.app.asso.fr/questions-frequentes/la-protection-des-logiciels/comment-prouver-la-contrefacon-de-mon-logiciel.html>.
Situation numéro deux :
Vous n’êtes pas le victime d’une contrefaçon mais vous essayez de l’éviter pour ne pas tomber dans un piège. Dans ce cas, Il faut trouver des méthodes vous permettant de détecter la fraude sans que ceci puisse nuire à l’utilisateur. ‘L’APP vous propose également l’établissement de procès-verbaux de constat afin de matérialiser la violation de vos droits. ‘L’insertion de données-pièges dans le logiciel est un moyen de démontrer plus facilement l’atteinte en cas de contrefaçon. Il peut s’agir de coquilles dans un texte, de fausses entrées dans une base de données ou encore de code mort, mais il ne faut pas que le piège puisse nuire à l’utilisateur du logiciel (par exemple les virus sont prohibés). Un système de veille peut en revanche être mis en place dans le logiciel pour être averti en cas d’activation du piège’. ‘Si un piège est inclus dans un logiciel, il faut le signaler sur une note explicative; Cela pourrait éliminer la possibilité de la fraude’ ( pour ample information, consulter <http://www.app.asso.fr/questions-frequentes/la-protection-des-logiciels/comment-prouver-la-contrefacon-de-mon-logiciel.html>.
Question Numéro 19
Wikipedia pense que la photographie de mode de rue, parfois désignée sous les noms de streetstyle ou street fashion, se démocratise et se banalise pendant les années 2000 avec l’avènement d’Internet et desphotoblogs de mode.’ Qu’en pensez-vous ?
Réponse à la question 19
(pour ample information, consulter http://www.app.asso.fr/questions-frequentes/la-protection-des-logiciels/les-logiciels-sont-il-proteges-par-le-droit-d-auteur.htmlFAQ | L’APP répond à vos questions)
La démocratisation ne veut pas dire que l’auteur d’un dessin lancé sur internet et complètement libre. La publication sur internet des dessins issus de la photographie de mode de rue légalement subit le même traitement que les logiciels ; l’utilisateur est autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel (attention ! Une copie de sauvegarde ne doit pas être assimilée à une copie privée.) ; Il en est de méme pour les dessins issus de la photographie de mode de rue lorsqu’ils sont publiés sur internet (voir article L 122-6-1 (II) CPI) (pour ample information, consulter http://www.app.asso.fr/questions-frequentes/la-protection-des-logiciels/les-logiciels-sont-il-proteges-par-le-droit-d-auteur.htmlFAQ | L’APP répond à vos questions.
Question 20
William John Cunningham Jr est né en 1923 à Boston. Il est un professionnel de la photographie de mode de rue, parfois désignée sous les noms de streetstyle ou street fashion. Est-ce que ses dessins était à cette époque protégés par le droit de l’auteur ?
Réponse à la question 20
Les Etats unis ont commencé à mettre en relief la législation pour la protection des droits de l’auteur à partir de leur adhésion à la Convention de Bernes en 1988 (pour ample information, consulter https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur_aux_%C3%89tats-Unis. ‘Les auteurs ont donc recours à la législation sur la diffamation et la concurrence déloyale pour protéger leurs œuvres’. La loi sur les droits des artistes d’œuvres visuelles (Visual Artists Rights Act), adoptée en 1990, reconnait un droit moral aux seuls créateurs des arts plastiques, photographique et vidéo ( pour ample information, Consulter https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur_aux_%C3%89tats-Unis).
Cependant, si William John Cunningham Jr était né à Boston, cela veut dire qu’il était de nationalité Américaine et qu’il devait être assujetti à ses lois. S’il était aussi née en en 1923, cela veut dire que ses œuvres médiathèques n’étaient pas encore protégées par la législation qui était issue de la convention de Berne quelques années plus tard en 1988.
Bibliographie
Boudarham M, le Soir Echos, Une CNIL à la Marocaine pour Bientôt, http://www.yabiladi.com/article-politique-1422.html>, le 22 Aout 2016.
Le Bureau Marocain du Droit d’Auteur (BMDA), <http://www.bmdav.org/def.asp?codelangue=23&po=2>, le 22 Aout 2016.
Comment prouver la contrefaçon de mon logiciel ? http://www.app.asso.fr/questions-frequentes/la-protection-des-logiciels/comment-prouver-la-contrefacon-de-mon-logiciel.html
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, <https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_nationale_de_l%27informatique_et_des_libert%C3%A9s>, le 22 Aout 2016.
Les contrats et l’informatique . Atelier droit multimédia option Ingénierie Pédagogique assuré par prof Carrue E : Université de Lille 1. 2015-2017.
‘CONTRAT D’ENGAGEMENT D’ARTISTES Formulaire agréé par la Fédération Nationale SAMUP (Union de Syndicats d’Artistes Interprètes, Créateurs et Enseignants de la Musique, de la Danse, de l’art dramatique et des arts plastiques) et par le SAMUP (le Syndicat des Artistes Interprètes et Enseignants de la Musique et de la Danse de Paris Ile de France) 21 bis rue Victor Massé – 75009 Paris -_ 01 45 81 30 38 – Fax 01 42 81 17 20 validé par la SPEDIDAM NB.
Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, http://portal.unesco.org/culture/fr/files/30401/11424400173ma_copyright_2000_fr.pdf/ma_copyright_2000_fr.pdf, (le 27 Aout 2016).
Delacour S, Annulation d’un brevet à Toulouse, le 26 avril 2011, <http://www.pontet-allano.com/tag/annulation-dun-brevet/>, le 22 Aout 2016.
Droit d’auteur et Multimédia. Atelier assuré par prof Emmanuelle Carrue. Ingénierie Pédagogique Multimédia. MASTER II SEFA option Ingénierie Pédagogique Multimédia Université de Lille 2)
Guide Pratique de l’AMO sur le Montage et la Publication des vidéos : Histoire Numérique téléchargeable au file:///C:/Users/Foukara/Desktop/Guide%20pratique%20movie%20maker%20Deuxi%C3%A8me%20partie.htm.
Hidass A .La régulation des médias audiovisuels au Maroc
Introduction au droit du multimédia : Internet Manifesté pour les Multimédia. Atelier droit multimédia option Ingénierie Pédagogique assuré par prof Carrue E : Université de Lille 1. 2015-2017.
Lejeune F, la Propriété Intellectuelle et les Créations d’Employés, 2016, < http://www.fredericlejeune.be/la-propriete-intellectuelle-et-les-creations-demployes/>, (le 5 Septembre 2016).
Musique et films sur internet : qu’est-ce qui est légal ? Le 25 Septembre 2014.
ompic (Office du Maroc de la propriété Industrielle et Industrielle), Royaume du Maroc.
Les Principaux Textes Réglementant la Cinématographie au Maroc . Dahir du 11 moharrem 1363 (8 janvier 1944) créant un Centre Cinématographique. 2004.
La propriété intellectuelle en cinq actes (vidéo) Cas pratique 2. Atelier droit multimédia option Ingénierie Pédagogique assuré par prof Carrue E : Université de Lille 1. 2015-2017.
Responsabilité et TICE. Atelier droit multimédia option Ingénierie Pédagogique assuré par prof Carrue E : Université de Lille 1. 2015-2017.
Le serious game. Atelier droit multimédia option Ingénierie Pédagogique assuré par prof Carrue E : Université de Lille 1. 2015-2017.
La Tète de l’emploi. Pièce Théâtrale . Cas pratique : Atelier droit multimédia option Ingénierie Pédagogique assuré par prof Carrue E : Université de Lille 1. 2015-2017.
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